Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation générale et la vente de produits sur le site www.atelier-ava.ca . En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente, que vous les acceptez et que vous les respectez.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre “l’utilisateur” qui désigne toute personne morale ou physique utilisant le site www.atelier-ava.ca ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.atelier-ava.ca , et “Atelier AVA”, qui désigne sa fondatrice et unique représentante, Alexandra Vazquez.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance de Atelier AVA effectuées via le site internet www.atelier-ava.ca . La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
Produits, commandes et services
Atelier AVA offre des biens physiques et des services.
Les biens que nous offrons sont les produits proposés à la vente sur notre site, ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images des produits peuvent toutefois différer légèrement des produits réels en raison des différences de couleurs sur les écrans d'ordinateur.
Lorsque vous passez une commande, vous acceptez d'acheter les produits sélectionnés au prix indiqué, ainsi que les frais de livraison correspondants.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens. Les taxes et les frais de livraison sont indiqués séparément, lors du passage de la commande. Le prix des produits est le prix applicable au jour de la commande.
Les services (concernant les commandes personnalisées) seront facturés en totalité à la commande du service.
Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification. En nous fournissant vos détails de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. Vous nous confirmez également que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue seulement via les modes de paiements proposés sur le site www.atelier-ava.ca.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande existante si nous estimons que la commande est frauduleuse ou illégale.
Commande
La commande est envoyée une fois le paiement reçu. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. À compter de l’enregistrement de la commande, un courriel de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Ce courriel confirme que la commande a été prise en compte par Atelier AVA.
Atelier AVA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si le produit n’est plus en stock, l’utilisateur peut toujours contacter Atelier AVA vis les formulaires de contact pour une commande spéciale. Nous nous réservons également le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de sa commande, au plus tard 5 jours ouvrés après la date de sa commande pour les envois au Canada, USA et Europe.
Les frais de douane et toutes autres taxes sont à la charge de l’utilisateur.
Nous nous engageons à livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison en raison d'événements indépendants de notre volonté. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé à l’utilisateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
En cas de retour du colis dans nos locaux à la suite d’une impossibilité de livrer ce dernier, la réexpédition se fera à la charge de l’utilisateur.
Retours et remboursements
Atelier AVA n'accepte pas les retours. Le client prend la responsabilité de bien regarder les détails de chaque produit avant l'achat.
Les remboursements sont possibles uniquement si le colis a été endommagé ou perdu. Une preuve photo sera exigée pour les colis endommagés. Une preuve de colis perdu sera demandée pour les colis perdus.
Mentions légales
Le site www.atelier-ava.ca est édité par Atelier AVA, dont il est la propriété exclusive.
Les actions principales d’Atelier AVA sont la conception et la commercialisation de tapis et objets décoratifs.
Le site internet www.atelier-ava.ca est hébergé chez Shopify.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante: info@atelier-ava.ca
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur le site www.atelier-ava.ca est la propriété d’Atelier AVA. Cela comprend les textes, les images, les photos, les vidéos, le nom de domaine, les logos, les graphismes et tout autre élément qui contribue à la composition de ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ce site, sans autorisation écrite préalable d’Atelier AVA, est strictement interdite.
Données personnelles
Atelier AVA respecte la vie privée et de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations permettant d’identifier une personne physique soient traitées de manière confidentielle. Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à Atelier AVA et à ses partenaires pour le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte client. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans et ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour connaitre les modalités de traitement de vos données personnelles, et pour être informé de vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courriel à l'adresse suivante : info@atelier-ava.ca
Cookies
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Limite de responsabilité
Les photos des produits d’Atelier AVA sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le site www.atelier-ava.ca décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site, aux erreurs de transmission de données, aux pertes de données ou aux virus informatiques qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien lors de l'accès à notre site.
Lois applicables
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois applicables du Canada et visent à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Les différends qui viendraient à se produire à propos de leur formation, conclusion, interprétation, et ou exécution seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ces conditions générales de vente. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions valides ne seront pas touchées et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser ce site que dans le cadre de la loi et des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez pas utiliser ce site de manière frauduleuse ou pour effectuer des activités illégales. Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour harceler, diffamer, menacer ou violer les droits de quiconque. Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour transmettre des virus ou tout autre programme malveillant.
Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Nous recommandons à l’utilisateur de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer de rester informé de toute mise à jour.
Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.atelier-ava.ca à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
Service clientèle - contact
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